Arrêté du 29 août 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Création d'un poste de responsable pour les actifs immatériels et les portefeuilles de marques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 31 août 2024

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er septembre 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Création d'un poste de responsable pour les actifs immatériels et les portefeuilles de marques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Source : Légifrance