Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un poste de responsable pour les actifs immatériels et les portefeuilles de marques
Résumé. Un nouveau poste de responsable est créé pour la valorisation des actifs immatériels et la gestion des portefeuilles de marques, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :