Arrêté du 29 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2024

Art. 5

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Création d'un poste de responsable pour les actifs immatériels et les portefeuilles de marques

Résumé. Un nouveau poste de responsable est créé pour la valorisation des actifs immatériels et la gestion des portefeuilles de marques, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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