Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ” (mission APIE),reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la valorisation des actifs immatériels des personnes publiques et à la gestion des portefeuilles de marques.

Mme Isabelle Giafferi, cheffe du bureau marketing de la mission APIE, reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au bureau marketing. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, chef du bureau juridique de la mission APIE, et Mme Aïda Jaïdane, adjointe au chef du bureau juridique reçoiventdélégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au bureau juridique et notamment à la gestion des portefeuilles de marques.

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au…

Mme Véronique Volpe, cheffe du bureau marketing de la mission…

M. Samuel Bonnaud-Le Roux, chef du bureau juridique de la mission APIE reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au bureau juridique et notamment à la gestion des portefeuilles de marques.

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ”, reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la valorisation des actifs immatériels des personnes publiques et à la gestion des portefeuilles de marques. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

Mme Véronique Volpe, cheffe du bureau marketing de la mission APIE reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au bureau marketing.

Mme Noémi Drouin, cheffe du bureau juridique de la mission…

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⏺ Véronique Volpe, cheffe du bureau marketing de la mission APIE reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au bureau marketing.

Mme Noémi Drouin, cheffe du bureau juridique de la mission…

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ”, reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la valorisation des actifs immatériels des personnes publiques et à la gestion des portefeuilles de marques ;

Mme Véronique Volpe, cheffe du bureau marketing de la mission APIE reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au bureau marketing.

Mme Noémi Drouin, cheffe du bureau juridique de la mission…