Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 29 août 2024 supprime l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2024Art. 2 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 22 août 2024Art. 2