Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des limites temporelles pour les taux de promotion dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont désormais applicables sans limite temporelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1