Arrêté du 29 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. 1

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Suppression des limites temporelles pour les taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont désormais applicables sans limite temporelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1

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