En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés ⏺ figurent en annexe au présent arrêté.

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En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années à compter de l'année 2017 figurent en annexe au présent arrêté.

Pour les corps des ⏺ dessinateurs, des ⏺ personnels ⏺ infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des conducteurs ambulanciers, des aides-soignants, des infirmiers en soins généraux et spécialisés, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2017,2018et 2019, et pour le corps des assistants socio-éducatifs, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2017, 2018.

Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre de la seule année2017.

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 figurent en annexe au présent arrêté.

Pour les corps des attachés d'administration hospitalière, des adjoints administratifs, des dessinateurs, des conducteurs ambulanciers, des personnels ouvriers, des agents de maîtrise, des infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins généraux et spécialisés etpour les grades d'aides-soignantsde ⏺ classesupérieure et de classe exceptionnelle, les tauxde promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015 et 2016.

Pour les autres corps, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titre des années 2015, 2016 et 2017.

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014figurent en annexe au présent arrêté.

Pour lescorps ⏺ des attachésd'administration hospitalière,des dessinateurs, ⏺

⏺ des conducteurs ambulanciers, des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des infirmiers en soins générauxet spécialisés ainsi que pour lesgrades d'adjoint administratif ⏺ de 1re classe, d'ouvrier professionnel,de maître ouvrier,d'aide-soignant de classe supérieure, les taux de promotion mentionnés sont applicables au titredes années 2014, 2015 et 2016.

Enapplication du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, lestaux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancementsde ⏺ grade pouvant être prononcésau titrede l'année 2013 dans certainscorps de la fonction publiquehospitalière figurenten annexe ⏺ au présent arrêté.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des…

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des…

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum…

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans certains corps de la fonction publique hospitalière, en application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, figurent en annexe au présent arrêté à l'exception destaux de promotion relatifs à l'avancement aux grades d'aides-soignants de classe supérieure et d'aides-soignants de classe exceptionnelle, au graded'adjoint administratif de 1re classe,au grade d'infirmiers de classe supérieure du corpsdes infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ainsi qu'augrade d'attaché principal ducorps des attachés d'administration hospitalière ; pour ces grades, les taux figurant en annexesont applicables au titre de l'année 2012⏺.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et d'assistants médico-administratifs sont applicables au titre des années 2011, 2012 et 2013.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement degrade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, de permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef et d'aide-soignant de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014, en application du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, figurent en annexe au présent arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans certains corps de la fonction publique hospitalière, en application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, figurent en annexe au présent arrêté.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et d'assistants médico-administratifs sont applicables au titre des années 2011,2012 et 2013.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012,2013 et 2014.

Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du…

Le taux de promotion relatif à l'avancement au deuxième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 est applicable au titre de l'année 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades d'adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, de permanencier auxiliaire de régulation médicale en chef et d'aide-soignant de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre des années 2012,2013 et 2014, en application du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, figurent en annexe au présent arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum…

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et d'assistants médico-administratifssont applicables au titre des années 2011, 2012 et 2013.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, des psychologues, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques sont applicables au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Le taux de promotion relatif à l'avancement de grade du corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 est applicable au titre de l'année 2012.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011dans certains corps de la fonction publique hospitalière, en application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, figurent en annexe au présent arrêté.

Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et de secrétaires médicales sont applicables au titre des années 2011, 2012 et 2013.