Arrêté du 11 octobre 2007

Article 1

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Article 1

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2007 · Dernière version le 1 septembre 2018

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance