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Arrêté du 11 octobre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme émis par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 octobre 2007,

Arrête :

Créé le 2 novembre 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2018

En application du décret du 3 août 2007 susvisé relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés figurent en annexe au présent arrêté.

Créé le 2 novembre 2007

Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Créé le 2 novembre 2007

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Créé le 2 novembre 2007 · En vigueur depuis le 23 avril 2026

Corps et grade Taux applicable
en 2026
Filière administrative
Corps des attachés d'administration hospitalière
Attaché principal 8 %
Attaché d'administration hors classe - échelon spécial 30 %
Corps des adjoints des cadres hospitaliers
Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure 18 %
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle 14 %
Corps des assistants médico-administratifs
Assistant médico-administratif de classe supérieure 18 %
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle 14 %
Corps des adjoints administratifs hospitaliers
Adjoint administratif principal de 2e classe 28 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 16,50 %
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef 14 %
Corps des dessinateurs
Dessinateur principal 14 %
Corps des personnels ouvriers
Ouvrier principal de 2e classe 28 %
Ouvrier principal de 1re classe 16,50 %
Corps de la maîtrise ouvrière
Agent de maîtrise principal 16,50 %
Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe 18 %
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe 14 %
Corps des ingénieurs hospitaliers
Echelon spécial du grade d'ingénieur hors classe 15 %
Corps des ingénieurs en chef hospitaliers
Echelon spécial du grade d'ingénieur en chef classe exceptionnelle 15 %
Psychologues
Corps des psychologues
Psychologue hors classe 10 %
Filière soins
Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure 22 %
Corps des accompagnants éducatifs et sociaux
Accompagnant éducatif et social principal 15 %
Corps des ambulanciers
Ambulancier principal 15 %
Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 12 %
Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Infirmier de classe supérieure 16 %
Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Infirmier en soins généraux deuxième grade 12 %
Filière de rééducation
Corps des pédicures-podologues
Pédicure-podologue de classe supérieure 12 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure 12 %
Corps des ergothérapeutes
Ergothérapeute de classe supérieure 12 %
Corps des psychomotriciens
Psychomotricien de classe supérieure 12 %
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure 12 %
Corps des orthoptistes
Orthoptiste de classe supérieure 12 %
Corps des diététiciens
Diététicien de classe supérieure 12 %
Filière médico-technique
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure 12 %
Corps des techniciens de laboratoire médical
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure 12 %
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure 12 %
Filière socio-éducative
Corps des cadres socio-éducatifs
Cadre supérieur socio-éducatif 10 %
Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle 9 %
Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif
Conseiller en économie sociale et familiale de second grade 15 %
Educateur technique spécialisé de second grade 15 %
Educateurs de jeunes enfants de second grade 15 %
Assistant socio-éducatif de second grade 14 %
Corps des animateurs
Animateur principal de 2e classe 13 %
Animateur principal de 1re classe 11 %
Corps des moniteurs-éducateurs
Moniteur-éducateur principal 16 %
Filière médicale
Corps des sages-femmes des hôpitaux
Sage-femme des hôpitaux du second grade 13 %
Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Pédicure-podologue de classe supérieure 30 %
Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure 30 %
Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Ergothérapeute de classe supérieure 30 %
Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Psychomotricien de classe supérieure 30 %
Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthophoniste de classe supérieure 30 %
Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthoptiste de classe supérieure 30 %
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure 20 %
Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée
Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure 25 %

Fait à Paris, le 11 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article Annexe