Arrêté du 29 août 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles d'habilitation pour les formations agricoles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui régissait les habilitations pour les formations et tests liés aux certificats individuels dans le domaine agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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