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Arrêté du 21 octobre 2011

Annexes

Abrogé1 octobre 2016
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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016

Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016

ATTESTATIONS DÉLIVRÉES PAR L'ORGANISME DE FORMATION
POUR DEMANDER LE CERTIFICAT INDIVIDUEL

1. Certificat individuel présenté par formation seule.
2. Certificat individuel présenté par formation et test, complété d'une formation le cas échéant.
3. Certificat individuel présenté par test.

ATTESTATION POUR DEMANDER LE CERTIFICAT INDIVIDUEL
Certificat individuel présenté par formation seule

Organisme de formation
Cachet original
Candidat
Identité :
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance :
Département de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Numéro :Rue :
Lieudit :
Code postal :commune
Certificat individuel professionnel présenté
Intitulé de l'activité professionnelle :
Intitulé de la catégorie :
Dates de formation (jj/mm/aaaa) :
Adresse de réalisation de l'action de formation :
Nom :
Numéro :Rue :
Lieudit :
Code postal :commune
Le signataire de l'attestation
Je soussigné(e)
Nom
Prénom
Fonction
atteste l'exactitude de l'ensemble des informations fournies ci-dessus et que [nom et prénoms du candidat] satisfait aux conditions de formation en vue de l'obtention du certificat individuel professionnel présenté.
Fait en deux exemplaires originaux le : jj/mm/aaaa
Signature

ATTESTATION POUR DEMANDER LE CERTIFICAT INDIVIDUEL
Certificat individuel présenté par formation et test,
complétés d'une formation le cas échéant

Organisme de formation
Cachet original
Candidat
Identité :
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance :
Département de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Numéro :Rue :
Lieudit :
Code postal :Commune
Certificat individuel professionnel présenté
Intitulé de l'activité professionnelle :
Intitulé de la catégorie :
Date(s) de la formation avant le test :
Date du test (jj/mm/aa) :
Résultat au test : xx/xxNuméro du test :
Date de la formation complémentaire : (le jj/mm/aaaa)
Adresse de réalisation de l'action de formation :
Nom :
Numéro :Rue :
Lieudit :
Code postal :Commune
Le signataire de l'attestation
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Fonction :
atteste l'exactitude de l'ensemble des informations fournies ci-dessus et que [nom et prénoms du candidat] satisfait aux conditions de formation et de test (le cas échéant : ainsi que de formation complémentaire) en vue de l'obtention du certificat individuel professionnel présenté.
Fait en deux exemplaires originaux, le : jj/mm/aaaa
Signature

ATTESTATION POUR DEMANDER LE CERTIFICAT INDIVIDUEL
Certificat individuel présenté par test

Organisme de formation
Cachet original
Candidat
Identité :
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénoms :
Date de naissance :
Département de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse :
Numéro :Rue :
Lieudit :
Code postal :Commune
Certificat individuel professionnel présenté
Intitulé de l'activité professionnelle :
Intitulé de la catégorie :
Date(s) de la formation avant le test :
Date du test (jj/mm/aa) :
Résultat au test : xx/xxNuméro du test :
Le signataire de l'attestation
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Fonction :
atteste l'exactitude de l'ensemble des informations fournies ci-dessus et que [nom et prénoms du candidat] satisfait aux conditions de formation et de test (le cas échéant : ainsi que de formation complémentaire) en vue de l'obtention du certificat individuel professionnel présenté.
Fait en deux exemplaires originaux, le : jj/mm/aaaa
Signature
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016

Le bilan annuel régional d'activité peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III