Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 5
Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016
L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Règles d'habilitation pour les formations professionnelles agricoles) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Validité et renouvellement des certifications professionnelles). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.