Arrêté du 21 octobre 2011

Article 4

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Article 4

L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Règles d'habilitation pour les formations professionnelles agricoles) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Validité et renouvellement des certifications professionnelles). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016

L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-respect des engagements visés à l'article 2 (Règles d'habilitation pour les formations professionnelles agricoles) ci-dessus ou des conditions mentionnées à l'article 3 (Validité et renouvellement des certifications professionnelles). L'habilitation peut être retirée notamment après contrôle opéré sur pièces ou sur place.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance