Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 5
Créé le 23 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2016
L'habilitation est valable trois ans à compter de sa date d'obtention.
Elle précise l'activité professionnelle du certificat et les catégories associées, les régions d'intervention.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.