Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 août 2016
Résumé L'article 1 met à jour une règle pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 9 > >
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