Arrêté du 20 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. 9

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Réunions du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le conseil permanent des retraités militaires peut désormais se réunir par visioconférence si les membres ne peuvent pas être présents physiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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