Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. 7, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires, permettant désormais les réunions par visioconférence et ajustant le processus d'élection des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance