Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires, permettant désormais les réunions par visioconférence et ajustant le processus d'élection des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2016Art. 7 : Élection des représentants des retraités militaires
→ Version 3 : Introduction du vote à distance pour les électionsArrêté du 29 août 2016Art. 9 : Réunions du conseil des retraités militaires
→ Version 3 : Ajout de la modalité de réunion par visioconférence
→ Version 3 : Introduction du vote à distance pour les électionsArrêté du 29 août 2016Art. 9 : Réunions du conseil des retraités militaires
→ Version 3 : Ajout de la modalité de réunion par visioconférence
- Arrêté du 29 août 2016Art. 7, Art. 9