Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 7 et 9 de l'arrêté du 29 août 2016
Résumé. L'arrêté de juin 2021 modifie les articles 7 et 9 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2016Art. 7 → Version 3Arrêté du 29 août 2016Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 29 août 2016Art. 7, Art. 9