La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires et trois membres suppléants.