Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des représentants du personnel
Résumé. La composition des représentants du personnel dans un comité technique d'établissement public est ajustée pour refléter la répartition hommes-femmes.
A modifié les dispositions suivantes :