Arrêté du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 août 2014

Art. 2

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Modification de la composition des représentants du personnel

Résumé. La composition des représentants du personnel dans un comité technique d'établissement public est ajustée pour refléter la répartition hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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