Article 11
Dans le même arrêté, sont abrogés :
1° L'article 5 ;
2° Dans la section II du titre II, la sous-section intitulée : « F.-Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 24 et 25.
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JORF n°0205 du 5 septembre 2014
Article 11
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Version 1
Dans le même arrêté, sont abrogés :
1° L'article 5 ;
2° Dans la section II du titre II, la sous-section intitulée : « F.-Recrutement des agents techniques de la recherche », comprenant les articles 24 et 25.