ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2002

Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25

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Suppression des règles de recrutement des agents techniques de la recherche

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les listes complémentaires et les épreuves des concours pour les agents techniques de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 5Arrêté du 26 juin 2002Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la rechercheArrêté du 26 juin 2002Art. 24
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25

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