ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 12

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Article 12

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INRA

Résumé. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

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