Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3 > >
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JORF n°0205 du 5 septembre 2014
Article 8
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002
Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3