ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2002

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour l'organisation des épreuves à l'INRA

Résumé. Le président de l'INRA remplace le directeur général pour fixer les dates, lieux et candidats des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance