JORF n°0205 du 5 septembre 2014

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, entre le mot : « Chambœuf » et le mot : « Cuzieu » est inséré le mot : « Civens ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, entre le mot : « Chambœuf » et le mot : « Cuzieu » est inséré le mot : « Civens ».