Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates d'ouverture de la chasse
Résumé. L'arrêté modifie les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certains départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3