Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé. Les emplois permettant d'accéder à l'échelon spécial dans un poste spécifique de la Caisse des dépôts et consignations sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012Art. 2 : Accès à l'échelon spécial pour les chefs de services
→ Version 3 : Modification d'un poste d'accès à l'échelon spécial
→ Version 3 : Modification d'un poste d'accès à l'échelon spécial
Arrêté du 29 août 2012
Art. 2