Arrêté du 29 août 2011

Article 2

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Article 2

Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'

article 1er

(

Rémunération des intervenants dans la formation aéronautique

)

Art. 1

Rémunération des intervenants dans la formation aéronautique

Un arrêté de 2011 précise que certaines personnes peuvent être payées pour aider à former ou recruter du personnel pour l'Ecole nationale de l'aviation civile.

et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :

PRESTATION

MONTANT MINIMUM

MONTANT MAXIMUM

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,

participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Jury

72 € par vacation

de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure

Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités de formation à l'ENAC

Résumé. L'arrêté fixe les montants de rémunération pour différentes activités de formation et d'évaluation à l'ENAC, avec des plafonds horaires ou forfaitaires.
Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans la formation aéronautique) et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
PRESTATION MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM
Ingénierie pédagogique
Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière
  126 € par heure
Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance   28 € par heure
Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation
Conférence
  84 € par heure
Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure
Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure
Travaux dirigés 17 € par heure 73 € par heure
Travaux pratiques 6 € par heure 45 € par heure
Evaluation pédagogique
Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)   42 € (taux unitaire au devoir)
Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)   67 € par heure
Test d'un sujet   28 € par heure
Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires   Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence
Jury   72 € par vacation
de demi-journée
Accompagnement pédagogique
Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif
  112 € par heure ou au forfait
Accompagnement personnalisé   70 € par heure
Visites de terrain et voyages d'étude   42 € par heure
Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance