JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Article 2

Article 2

Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :

| PRESTATION |MONTANT MINIMUM| MONTANT MAXIMUM | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-----------------------------------------------------------| | Ingénierie pédagogique
Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière | | 126 € par heure | | Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance | | 28 € par heure | |Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation
Conférence| | 84 € par heure | | Conférence exceptionnelle |126 € par heure| 280 € par heure | | Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre |25 € par heure | 112 € par heure | | Travaux dirigés |17 € par heure | 73 € par heure | | Travaux pratiques | 6 € par heure | 45 € par heure | | Evaluation pédagogique | | | | Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) | | 42 € (taux unitaire au devoir) | | Elaboration d'un sujet (devoir, examen...) | | 67 € par heure | | Test d'un sujet | | 28 € par heure | | Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires | |Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence| | Jury | | 72 € par vacation
de demi-journée | | Accompagnement pédagogique
Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif | | 112 € par heure ou au forfait | | Accompagnement personnalisé | | 70 € par heure | | Visites de terrain et voyages d'étude | | 42 € par heure |

Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :

PRESTATION

MONTANT MINIMUM

MONTANT MAXIMUM

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,

participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

67 € par heure

Test d'un sujet

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Jury

72 € par vacation

de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

42 € par heure

Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.