Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :

| PRESTATION |MONTANT MINIMUM| MONTANT MAXIMUM | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-----------------------------------------------------------| | Ingénierie pédagogique
Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière | | 126 € par heure | | Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance | | 28 € par heure | |Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation
Conférence| | 84 € par heure | | Conférence exceptionnelle |126 € par heure| 280 € par heure | | Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre |25 € par heure | 112 € par heure | | Travaux dirigés |17 € par heure | 73 € par heure | | Travaux pratiques | 6 € par heure | 45 € par heure | | Evaluation pédagogique | | | | Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) | | 42 € (taux unitaire au devoir) | | Elaboration d'un sujet (devoir, examen...) | | 67 € par heure | | Test d'un sujet | | 28 € par heure | | Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires | |Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence| | Jury | | 72 € par vacation
de demi-journée | | Accompagnement pédagogique
Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif | | 112 € par heure ou au forfait | | Accompagnement personnalisé | | 70 € par heure | | Visites de terrain et voyages d'étude | | 42 € par heure |

Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 2. Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.

Pour une conférence exceptionnelle, il peut être dérogé au taux maximum de 280 € mentionné à l'article 2 et appliqué un taux dérogatoire jusqu'à 670 € maximum de l'heure. Cette dérogation est prévue pour les personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.