Arrêté du 29 août 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités de formation à l'ENAC

Résumé. Un arrêté fixe les salaires pour les formations et évaluations à l'ENAC, avec des montants plus élevés pour des tâches spécifiques comme créer des documents pédagogiques ou donner des conférences exceptionnelles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des activités de formation à l'ENAC

Résumé. L'arrêté fixe les montants de rémunération pour différentes activités de formation et d'évaluation à l'ENAC, avec des plafonds horaires ou forfaitaires.
Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er (Rémunération des intervenants dans la formation aéronautique) et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
PRESTATION MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM
Ingénierie pédagogique
Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière
  126 € par heure
Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance   28 € par heure
Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation
Conférence
  84 € par heure
Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure
Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure
Travaux dirigés 17 € par heure 73 € par heure
Travaux pratiques 6 € par heure 45 € par heure
Evaluation pédagogique
Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)   42 € (taux unitaire au devoir)
Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)   67 € par heure
Test d'un sujet   28 € par heure
Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires   Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence
Jury   72 € par vacation
de demi-journée
Accompagnement pédagogique
Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif
  112 € par heure ou au forfait
Accompagnement personnalisé   70 € par heure
Visites de terrain et voyages d'étude   42 € par heure
Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Dérogation pour la rémunération des créateurs de documents pédagogiques

Résumé. L'article permet d'augmenter la rémunération pour la création de documents pédagogiques jusqu'à 112 € de l'heure, surtout si c'est innovant ou complexe.

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 2 (Rémunération des activités de formation à l'ENAC). Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Dérogation pour la rémunération des conférences exceptionnelles

Résumé. Pour des conférences exceptionnelles, des experts reconnus peuvent être payés jusqu'à 670 € de l'heure.

Pour une conférence exceptionnelle, il peut être dérogé au taux maximum de 280 € mentionné à l'article 2 (Rémunération des activités de formation à l'ENAC) et appliqué un taux dérogatoire jusqu'à 670 € maximum de l'heure. Cette dérogation est prévue pour les personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours
Article 2
Article 3
Article 4