Créé le 1 septembre 2011
Les montants de rémunération applicables aux personnes visées à l'article 1er et relatifs à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
Sur autorisation signée du directeur de l'école ou d'une personne ayant délégation de signature à cet effet, l'ENAC peut verser à ses personnels non enseignants les indemnités prévues au présent article.
| PRESTATION | MONTANT MINIMUM | MONTANT MAXIMUM |
|---|---|---|
| Ingénierie pédagogique Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière | 126 € par heure | |
| Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance | 28 € par heure | |
| Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention, participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation Conférence | 84 € par heure | |
| Conférence exceptionnelle | 126 € par heure | 280 € par heure |
| Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre | 25 € par heure | 112 € par heure |
| Travaux dirigés | 17 € par heure | 73 € par heure |
| Travaux pratiques | 6 € par heure | 45 € par heure |
| Evaluation pédagogique | ||
| Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.) | 42 € (taux unitaire au devoir) | |
| Elaboration d'un sujet (devoir, examen...) | 67 € par heure | |
| Test d'un sujet | 28 € par heure | |
| Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires | Taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence | |
| Jury | 72 € par vacation de demi-journée | |
| Accompagnement pédagogique Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif | 112 € par heure ou au forfait | |
| Accompagnement personnalisé | 70 € par heure | |
| Visites de terrain et voyages d'étude | 42 € par heure |
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