Arrêté du 29 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant, à titre accessoire, à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours et à des activités de recrutement pour le compte de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans la formation aéronautique

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que certaines personnes peuvent être rémunérées pour participer à des activités de formation et d'examens pour l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) participant, à titre accessoire, à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours et à des activités de recrutement pour le compte de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance