Arrêté du 29 août 2011

Article 3

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Article 3

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 2 (Rémunération des activités de formation à l'ENAC). Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Dérogation pour la rémunération des créateurs de documents pédagogiques

Résumé. L'article permet d'augmenter la rémunération pour la création de documents pédagogiques jusqu'à 112 € de l'heure, surtout si c'est innovant ou complexe.

Pour la production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance, il peut être dérogé au taux maximum défini à l'article 2 (Rémunération des activités de formation à l'ENAC). Un taux dérogatoire pouvant aller jusqu'à 112 € maximum de l'heure peut être appliqué, notamment dans le cas de productions innovantes ou nécessitant une recherche documentaire complexe ou la mobilisation de ressources particulières.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance