Art. 1er. - Le premier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967, modifié le 9 août 1994, définissant le fioul domestique est remplacé par :
<< Est dénommé fioul domestique le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes : >> (Le reste sans changement.)