Arrêté du 9 août 1994

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Art. 1er. - L'alinéa d de l'

article 2 de l'arrêté du 29 août 1967

(

Normes du fioul domestique

)

Art. 2

Normes du fioul domestique

Le fioul domestique doit être clair, rouge et respecter des normes strictes de qualité pour être vendu.

, modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:

<< d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>

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Art. 1er. - L'alinéa d de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 (Normes du fioul domestique), modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:

<< d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>

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