Art. 1er. - L'alinéa d de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 (Normes du fioul domestique), modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:
<< d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>
Arrêté du 9 août 1994
Art. 1er. - L'alinéa d de l'
article 2 de l'arrêté du 29 août 1967
(
Normes du fioul domestique
)
Art. 2
Normes du fioul domestique
Le fioul domestique doit être clair, rouge et respecter des normes strictes de qualité pour être vendu.
, modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:
<< d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'alinéa d de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 (Normes du fioul domestique), modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:
<< d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>
Source : Légifrance