JORF n°192 du 20 août 1994

Art. 1er. - L'alinéa d de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967, modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:
<< d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'alinéa d de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967, modifié le 6 décembre 1977, est remplacé par la disposition suivante:

<< d) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 p. 100 en masse. >>