Arrêté du 9 août 1994

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Art. 8. - Le premier alinéa de l'

article 2 de l'arrêté du 29 août 1967

(

Normes du fioul domestique

)

Art. 2

Normes du fioul domestique

Le fioul domestique doit être clair, rouge et respecter des normes strictes de qualité pour être vendu.

modifié est remplacé par les dispositions suivantes: << est dénommé " fioul domestique " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile de colza, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne,

répondant aux spécifications suivantes: >>.

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Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 (Normes du fioul domestique) modifié est remplacé par les dispositions suivantes: << est dénommé " fioul domestique " le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et, éventuellement, d'ester méthylique d'huile de colza, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne,

répondant aux spécifications suivantes: >>.

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