Arrêté du 28 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1993

Sct. TITRE IER : ORGANISATION DES REGIES, Art. 1, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIES, Sct. A. - Régies de recettes, Art. 2, Art. 3, Sct. B. - Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. C. - Dispositions communes, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2026 supprime les règles sur l'organisation et le fonctionnement des régies de recettes et d'avances des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1993Sct. TITRE IER : ORGANISATION DES REGIESArrêté du 6 décembre 1993Art. 1Arrêté du 6 décembre 1993Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIES
- Arrêté du 6 décembre 1993
Sct. TITRE IER : ORGANISATION DES REGIES, Art. 1, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIES, Sct. A. - Régies de recettes, Art. 2, Art. 3, Sct. B. - Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. C. - Dispositions communes, Art. 8, Art. 9

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