Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les régies de recettes et d'avances
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1993Sct. TITRE IER : ORGANISATION DES REGIES, Art. 1, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIES, Sct. A. - Régies de recettes, Art. 2, Art. 3, Sct. B. - Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. C. - Dispositions communes, Art. 8, Art. 9