Arrêté du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 1993

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Suppression d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2026 supprime une ancienne réglementation datant de 1993.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 1993

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