Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un ancien arrêté
Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2026 supprime une ancienne réglementation datant de 1993.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1993