Arrêté du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé (Modification d'une annexe et publication des arrêtés) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Modification d'une annexe relative aux agréments de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté concernant les agréments des associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé (Modification d'une annexe et publication des arrêtés) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance