JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination des canards dans les établissements de plus de 250 canards

Résumé Les élevages de plus de 250 canards doivent vacciner leurs canards pour les protéger.

La vaccination préventive est mise en place dans les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, selon les modalités suivantes :
1° Chaque nouveau lot de canards destinés à la consommation est vacciné ;
2° Chaque lot de canards destinés à la reproduction de l'étage multiplication peut être vacciné à la condition que ces canards ou produits issus de ces canards ne soient ni exportés, ni échangés.
Les lots de canards destinés à la consommation situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, mis en place avant le 1er octobre 2023 peuvent être vaccinés.


Historique des versions

Version 1

La vaccination préventive est mise en place dans les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, selon les modalités suivantes :

1° Chaque nouveau lot de canards destinés à la consommation est vacciné ;

2° Chaque lot de canards destinés à la reproduction de l'étage multiplication peut être vacciné à la condition que ces canards ou produits issus de ces canards ne soient ni exportés, ni échangés.

Les lots de canards destinés à la consommation situés sur le territoire métropolitain, hors Corse, mis en place avant le 1er octobre 2023 peuvent être vaccinés.