Créé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences d'exécution
Résumé. Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.