Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2013
Résumé. Les règles de deux articles ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2013Art. 1, Art. 2