Arrêté du 28 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2013

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaissance d'une coopérative maritime

Résumé. L'arrêté modifie les zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaît une coopérative maritime comme organisation de producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance