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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaissance d'une coopérative maritime
Résumé. L'arrêté modifie les zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaît une coopérative maritime comme organisation de producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2013Art. 1 : Reconnaissance d'une société coopérative maritime
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège socialArrêté du 20 septembre 2013Art. 2 : Protection de l'anguille d'Europe dans certaines régions
→ Version 2 : Extension et clarification des zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe
→ Version 2 : Changement d'adresse du siège socialArrêté du 20 septembre 2013Art. 2 : Protection de l'anguille d'Europe dans certaines régions
→ Version 2 : Extension et clarification des zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe
- Arrêté du 20 septembre 2013Art. 1, Art. 2