Arrêté du 20 septembre 2013

Article 2

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Article 2

La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla).
La zone de reconnaissance couvre :
1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532).
2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615).

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Protection de l'anguille d'Europe dans certaines régions

Résumé. L'anguille d'Europe est protégée dans certaines zones de la Loire et des côtes vendéennes.

La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla).
La zone de reconnaissance couvre :
1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532).
2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 : Modification des zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaissance d'une coopérative maritime

En résumé. La zone de reconnaissance pour l'anguille d'Europe a été élargie et mieux définie, incluant désormais deux unités de gestion distinctes avec des départements spécifiques.

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance