Arrêté du 20 septembre 2013

Article 2

Créé le 29 septembre 2013 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla).
La zone de reconnaissance couvre :
1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532).
2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 1

La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla). La zone de reconnaissance couvre : 1° L'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) : Loire Atlantique (NUTS FR 511), Vendée (NUTS FR 515) et Charente-Maritime (NUTS FR 532). 2° L'UGA Adour-cours d'eau côtiers : Landes (FR 613) et Pyrénées Atlantique (FR 615).

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au samedi 30 septembre 2023

La reconnaissance est accordée pour l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla).
La zone de reconnaissance est l'unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV), telle qu'elle est définie dans le plan de gestion de l'anguille pour la France.