Arrêté du 20 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du lendemain de la date de parution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Reconnaissance d'une société coopérative maritime

Résumé. La société OP Estuaires est officiellement reconnue comme une organisation de producteurs maritimes.

La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du lendemain de la date de parution du présent arrêté.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 104/2000 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 : Modification des zones de reconnaissance pour l'anguille d'Europe et reconnaissance d'une coopérative maritime

En résumé. Le siège social de la société coopérative maritime OP Estuaires a été déplacé de Les Sables-d'Olonne à Cordemais.

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance