Créé le 29 septembre 2013 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023
La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du lendemain de la date de parution du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Modifié parArrêté du 28 septembre 2023art. 1
La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée ⏺ OP Estuaires , dont le siège social est fixé au ZA du Parc de la Loire, ⏺ Les Grands Poulens, 44360 Cordemais, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du lendemain de la date de parution du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au samedi 30 septembre 2023
La société coopérative maritime à forme de société anonyme et capital variable dénommée « OP Estuaires », dont le siège social est fixé au 2, rue Colbert, 85100 Les Sables-d'Olonne, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du lendemain de la date de parution du présent arrêté.