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Modification des arrêtes antérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013255-0013 du 12 septembre 2013 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif « Maine Anjou » aux Ponts-de-Cé (49) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2013255-0013 du 12 septembre 2013 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif « Maine Anjou » aux Ponts de Cé (49) ;
Vu l'avis du comité technique territorial Maine-et-Loire Sarthe Mayenne du 20 juin 2018 ;
Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 27 octobre 2021 ;
Considérant que l'unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD) du Mans a fait l'objet d'un déménagement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
Créé le 12 octobre 2022
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
C. Nisand