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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'établissement Maine Anjou
Résumé. L'établissement Maine Anjou étend ses missions pour mieux accompagner les jeunes placés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2013Art. 2 : Organisation des unités d'hébergement pour mineurs
→ Version 2 : Modification de la structure et des capacités d'accueilArrêté du 23 décembre 2013Art. 3 : Les missions de l'EPE Maine Anjou pour aider les jeunes
→ Version 2 : Précision et extension des missions de l'établissement de placement éducatif
→ Version 2 : Modification de la structure et des capacités d'accueilArrêté du 23 décembre 2013Art. 3 : Les missions de l'EPE Maine Anjou pour aider les jeunes
→ Version 2 : Précision et extension des missions de l'établissement de placement éducatif
- Arrêté du 23 décembre 2013Art. 2, Art. 3