Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Les missions de l'EPE Maine Anjou pour aider les jeunes), l'établissement de placement éducatif, dénommé ‘‘EPE Maine Anjou'', est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée ‘‘UEHD Le Mans'' sise 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014 · Dernière version le 12 octobre 2022

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Description des unités éducatives de l'EPE Maine Anjou

Résumé. L'article décrit les deux unités éducatives de l'EPE Maine Anjou, qui accueillent des jeunes de 13 à 21 ans.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Les missions de l'EPE Maine Anjou pour aider les jeunes), l'établissement de placement éducatif, dénommé ‘‘EPE Maine Anjou'', est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée ‘‘UEHD Le Mans'' sise 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 septembre 2022art. 1 : Extension des missions de l'établissement Maine Anjou

En résumé. L'article précise la structure et les capacités d'accueil de l'établissement de placement éducatif, en modifiant notamment les noms des unités, leurs adresses et en étendant la tranche d'âge des bénéficiaires jusqu'à 21 ans.

En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au mardi 11 octobre 2022

Source : Légifrance