Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions par l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. Un nouveau décret a ajouté et changé des règles dans un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-13 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-13
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 7
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6