Arrêté du 28 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 25
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

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