Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de colonnes au tableau des fiches d'opérations standardisées
Résumé Un tableau est mis à jour pour inclure des nouvelles colonnes sur les montants et les commentaires.
Le tableau figurant, le cas échéant, en annexe 2 des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complété, à son extrémité droite, par les deux colonnes suivantes :
«
|Montant du rôle actif et incitatif (€)|Commentaires| |--------------------------------------|------------| | | |
».
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