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Destinataires des données personnelles
Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement de données pour l'enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi), dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein de :
1° La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de ses sous-traitants ;
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