Créé le 10 octobre 2021 · En vigueur depuis le 26 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des données personnelles
Résumé. Certaines personnes peuvent voir les données personnelles pour faire leur travail.
Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein de :
1° La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de ses sous-traitants ;
2° La direction de l'animation, de la recherche, des études et de statistiques et de ses sous-traitants.