Créé le 10 octobre 2021 · En vigueur depuis le 26 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement de données sur la satisfaction des bénéficiaires
Résumé. Une base de données est créée pour savoir si les gens sont contents des services d'aide à l'emploi, avec le ministre responsable.
Il est créé, par le ministre chargé de l'emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête de satisfaction des bénéficiaires du déploiement territorial du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi ".
Le ministre chargé de l'emploi, est responsable du traitement, qui est mis en œuvre et géré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou ses sous-traitants.