Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement de données pour l'enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi
Résumé Un nouveau système recueille les avis des personnes participant à des essais pour l'emploi.
Il est créé, par le ministre chargé de l'emploi, un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi ».
Le ministre chargé de l'emploi, est responsable du traitement, qui est mis en œuvre et géré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou ses sous-traitants.
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