Arrêté du 28 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2 (Objectifs du traitement des données dans le cadre de l'enquête de satisfaction), les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2021

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Données personnelles enregistrées dans le traitement

Résumé. Seules les données personnelles nécessaires pour atteindre les objectifs peuvent être enregistrées.

Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2 (Objectifs du traitement des données dans le cadre de l'enquête de satisfaction), les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance