Créé le 26 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe 1 d'un arrêté
Résumé. On remplace l'ancienne annexe 1 par la nouvelle.
L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.