Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé L'ancienne annexe est remplacée par une nouvelle.
L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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