En vigueur depuis le 26 mars 2022
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Arrêté du 15 février 2022
L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 2022
En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022
Source : Légifrance