Arrêté du 15 février 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Remplacement de l'annexe 1 d'un arrêté

Résumé. On remplace l'ancienne annexe 1 par la nouvelle.

L'annexe 1 de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Création d'un traitement de données pour l'enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance