Arrêté du 28 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement de données pour l'enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi) a pour finalités de permettre :
1° De collecter les données nécessaires permettant d'effectuer l'enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires ;
2° De mesurer la satisfaction et de recueillir les besoins et ressentis des bénéficiaires du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi quant aux évolutions apportées dans leur parcours d'insertion ;
3° D'évaluer le Service Public de l'Insertion et de l'Emploi, et notamment son impact sur les parcours des personnes suivies, afin d'améliorer le pilotage des politiques publiques dans le domaine de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2021

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Collecte et Utilisation des Données pour l'Évaluation du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi

Résumé. Les données collectées servent à comprendre ce que pensent les bénéficiaires et à améliorer le service d'insertion et d'emploi.

Le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement de données pour l'enquête de satisfaction des bénéficiaires des expérimentations territoriales du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi) a pour finalités de permettre :
1° De collecter les données nécessaires permettant d'effectuer l'enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires ;
2° De mesurer la satisfaction et de recueillir les besoins et ressentis des bénéficiaires du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi quant aux évolutions apportées dans leur parcours d'insertion ;
3° D'évaluer le Service Public de l'Insertion et de l'Emploi, et notamment son impact sur les parcours des personnes suivies, afin d'améliorer le pilotage des politiques publiques dans le domaine de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance