Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires
Résumé. L'article abroge un arrêté du 17 février 2020 qui attribuait une nouvelle bonification indiciaire à certains militaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2020Art. 1 : Prime pour militaires en outre-merArrêté du 17 février 2020Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 17 février 2020Art. 4 : Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
- Arrêté du 17 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null