Arrêté du 28 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires

Résumé. L'article abroge un arrêté du 17 février 2020 qui attribuait une nouvelle bonification indiciaire à certains militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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