Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 31 juillet 2020
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Publication d'un arrêté sur le service militaire adapté
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.