Arrêté du 17 février 2020

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 31 juillet 2020

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Prime pour militaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 25 février 2020 précise quels militaires du ministère des outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, selon les règles d'un décret de 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er (Prime supplémentaire pour les militaires d'outre-mer) du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Source : Légifrance