Arrêté du 17 février 2020

Article 1

Abrogé31 juillet 2020

Créé le 1 janvier 2020

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2020art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 juillet 2020

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.