Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 », relatif à l'action « Ville de demain » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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'Ville de demain' : nouveau cahier des charges

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le projet 'Ville de demain' est approuvé.

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 », relatif à l'action « Ville de demain » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance